Pacte mondial pour l'environnement : un cadenas juridique à l’Accord de Paris
                    Publié le : 
                    10/04/2018
                    10
                    avril
                    avr.
                    04
                    2018
                
                
                
                                Source : www.novethic.frNous sommes à un moment historique, estiment les défenseurs du Pacte mondial pour l'environnement. Le projet de texte va faire l'objet d'une résolution onusienne dans les prochains jours. Celle-ci va ouvrir les négociations entre les différents États. L'objectif est d'aboutir d'ici 2020 à un traité mondial sur l'environnement qui pourra être invoqué devant les tribunaux contrairement à l'Accord de Paris... Lire la suite
Historique
- 
                        Pesticides : séparation du conseil et de la vente des phytos : retour sur une idée ubuesque -
                                                Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit de l'environnementAprès les Etats généraux de l’alimentation, le gouvernement a transmis au...Source : www.agriculture-environnement.fr
 - 
                        Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
                                                Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursDans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et...Source : www.legisocial.fr
 - 
                        Pacte mondial pour l'environnement : un cadenas juridique à l’Accord de Paris
                                                Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit de l'environnementNous sommes à un moment historique, estiment les défenseurs du Pacte mondial...Source : www.novethic.fr
 - 
                        Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
                                                Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit pénal / Procédure pénaleCréé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure...Source : www.dalloz-actualite.fr
 
    
                                        