
Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne
Publié le :
19/03/2018
19
mars
mars
03
2018
Source : www.actu-environnement.com"Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l'environnement, si bien que les organisations non gouvernementales peuvent invoquer ces aspects dans le cadre d'une demande de réexamen fondée sur le règlement d'Aarhus", estime le tribunal de l'Union européenne, dans une décision du 14 mars 2018... Lire la suite
Historique
-
Gaz vert: le gouvernement donne un coup d'accélérateur - Les Echos
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Droit de l'environnementDes mesures de simplification sont annoncées pour développer la production de...Source : www.lesechos.fr
-
Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursL'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouve...Source : bfmbusiness.bfmtv.com
-
Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit de l'environnement"Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du...Source : www.actu-environnement.com
-
L’ONU pourrait reconnaître le droit à un environnement sain | www.cnewsmatin.fr
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit de l'environnementLes Nations Unies doivent reconnaître le droit à un environnement sain. C'est...Source : www.cnewsmatin.fr