Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
Publié le :
07/02/2018
07
février
févr.
02
2018
Les salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bientôt pouvoir disposer du dispositif de don de jours de repos, actuellement ouvert aux salariés parents d’un enfant gravement malade. Le Parlement a en effet définitivement adopté, le 31 janvier 2018, une proposition de loi en ce sens. Celle-ci doit désormais être publiée au Journal officiel pour entrer en application... Lire la suite
Historique
-
Renonciation à l’avocat lors de la prolongation de la détention provisoire - Dalloz Actualité
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit pénalEn l’espèce, une personne mise en examen du chef, notamment, d’assassinat, av...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu’au 8 mars
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit de l'environnementLe ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son...Source : www.lemoniteur.fr
-
Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursSi vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas o...Source : www.urssaf.fr
-
Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation - Éditions Tissot
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursLorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit, dans bo...Source : www2.editions-tissot.fr