Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Publié le :
03/04/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles... Lire la suite
Historique
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Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essen...Source : www.lemag-juridique.com
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Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit du travail - EmployeursSaisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre s...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs
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Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs
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