Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
16h11
16
11
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail avec un maintien employeur...
Publié le :
25/10/2024
25
octobre
oct.
10
2024
08h53
08
53
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur, peut valablement conclure seule un contrat de travail...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
10h55
10
55
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, saisit la juridicti...
Publié le :
21/10/2024
21
octobre
oct.
10
2024
12h30
12
30
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations so...
Publié le :
18/10/2024
18
octobre
oct.
10
2024
08h36
08
36
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’actifs, le liquidateur ou le ministère public peut engager une action en r...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
12h37
12
37
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend imposs...
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
16h56
16
56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux au bénéfice d’une société qui avait mandaté les services...
Publié le :
27/09/2024
27
septembre
sept.
09
2024
09h57
09
57
Droit pénal / Procédure pénale
En application de l’article 8 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 10 août 2011, « en matière de délit, la prescriptio...
Publié le :
23/09/2024
23
septembre
sept.
09
2024
13h54
13
54
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un solde de tout compte. Notre fiche pratique vous décrit les différentes...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
