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02/07/2019
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Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas toujours simple de faire la différence entre une faute grave et une faute lourde, y compris pour les juges. Illustration avec le cas d...
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26/06/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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25/06/2019
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Droit du travail - Employeurs
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce so...
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19/06/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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18/06/2019
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Droit du travail - Employeurs
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13/06/2019
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Droit pénal / Procédure pénale
Publics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police judiciaire.
Objet : application de diverses dispositions de nature pé...
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11/06/2019
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Droit du travail - Employeurs
Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérê...
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07/06/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 99-434 du 28 mai 1999, que...
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05/06/2019
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Droit du travail - Employeurs
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