Publié le :
24/12/2019
24
décembre
déc.
12
2019
18h18
18
18
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrouve dans l’incapacité de travailler, l’assurance maladie compense, par...
Publié le :
17/12/2019
17
décembre
déc.
12
2019
17h45
17
45
Droit du travail - Employeurs
Les dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la poursuite, sans l’accord du salarié, d’une convention de forfait en jou...
Publié le :
11/12/2019
11
décembre
déc.
12
2019
14h12
14
12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle Urssaf seront modifiés. Il est prévu, notamment, une possibilité d’expl...
Publié le :
27/11/2019
27
novembre
nov.
11
2019
13h08
13
08
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été rejeté en première lecture par les sénateurs...
Publié le :
26/11/2019
26
novembre
nov.
11
2019
15h47
15
47
Droit du travail - Employeurs
Le comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de...
Publié le :
20/11/2019
20
novembre
nov.
11
2019
17h02
17
02
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procédure de contrôle URSSAF. Ainsi, le délai pour répondre à la lettre d’ob...
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
nov.
11
2019
09h02
09
02
Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les modalités de l’article L. 1332-2 du code du travail est-il dès lors contra...
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
nov.
11
2019
11h16
11
16
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
A l’occasion de la publication de son rapport annuel, en date du 8 octobre 2019, la Cour des comptes dresse un bilan sur les indemnités journalière...
Publié le :
05/11/2019
05
novembre
nov.
11
2019
11h10
11
10
Droit du travail - Employeurs
Si, en application de l’article L. 1242-7 du code du travail, le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la...
