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ACTUALITÉS JURIDIQUES

Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?

Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022 13h23 13 23
Droit du travail - Employeurs
Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux CDD saisonniers pour occuper certains postes. Mais parfois, abuser de...

Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022

Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022 12h01 12 01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate de leur crédit d’impôt sur les services à la personne...

Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier

Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022 12h26 12 26
Droit du travail - Employeurs
Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à partir du 3 janvier 2022.

Comment demander sa retraite anticipée?

Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021 09h13 09 13
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Comment demander sa retraite anticipée?
Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à certaines conditions et respecter les démarches administratives pour la r...

Licenciement d’une salariée protégée que l’employeur ne peut réintégrer

Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021 13h05 13 05
Droit du travail - Employeurs
Licenciement d’une salariée protégée que l’employeur ne peut réintégrer
L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant été annulée sur recours hiérarchique par le ministre du travail pour...

Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé

Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021 15h22 15 22
Droit du travail - Employeurs
Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national sanitaire en entreprise a été actualisé pour renforcer les mesures sanita...

Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?

Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021 17h31 17 31
Droit du travail - Employeurs
Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envisager sa mise à la retraite. Mais, pour pouvoir mettre d’office un sal...

Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?

Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021 15h48 15 48
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er décembre 2021. La dégressivité de l'allocation chômage à partir du 7e m...

Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales

Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021 12h39 12 39
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situation, intégrant l’ensemble des de cotisations, est proposé par l’Urssaf....
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