Publié le :
05/01/2026
05
janvier
janv.
01
2026
11h39
11
39
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités soc...
Publié le :
02/01/2026
02
janvier
janv.
01
2026
16h57
16
57
Droit du travail - Employeurs
Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018. Elle a saisi la juridiction prud’homale...
Publié le :
31/12/2025
31
décembre
déc.
12
2025
17h22
17
22
Droit du travail - Employeurs
Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, nul n’est punissable que de son propre fait. Dans...
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
18h42
18
42
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contentieux de la sécurité sociale, relative à la portée d’un remboursement de...
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
12h43
12
43
Selon l’article L.114-5, alinéa 1er du Code de l’action sociale et des familles, nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissan...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
12h53
12
53
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du t...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
10h15
10
15
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur l...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
09h41
09
41
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernant la prescription de l’action récursoire de la caisse primaire d’assur...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
13h54
13
54
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
