Actualités juridiques

Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 15h13 15 13

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés

Dans un arrêt du 1er juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que la légitimité d’un licenciement économique ne se mesure ni à la réussite de la...

Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 08h47 08 47

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur

Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il dispose d’un délai de deux ans à compter de sa notification pour agir devant le conseil de prud’hom...

Demande orale non communiquée : la Cour de cassation rappelle à l’ordre le conseil de prud’hommes

Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025 18h14 18 14

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Demande orale non communiquée : la Cour de cassation rappelle à l’ordre le conseil de prud’hommes

Le principe du contradictoire impose que chaque partie puisse prendre connaissance des prétentions adverses et y répondre. Ce principe fondamental...

Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 08h49 08 49

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales

Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des app...

Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025 17h38 17 38

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé

Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adoptée par une Cour d’appel ayant jugé qu’une prise d’acte par un salarié...