Publié le :
04/05/2022
04
mai
mai
05
2022
17h28
17
28
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est atteint le salarié est présumée trouver son origine...
Publié le :
04/05/2022
04
mai
mai
05
2022
17h22
17
22
Droit du travail - Employeurs
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou numérique jusqu'à ce...
Publié le :
27/04/2022
27
avril
avr.
04
2022
14h58
14
58
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte du cotisant contrôlé. Cette nouvelle version s’applique à compter du 1e...
Publié le :
26/04/2022
26
avril
avr.
04
2022
09h00
09
00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être révoqués « à tout moment », les juges en déduise...
Publié le :
21/04/2022
21
avril
avr.
04
2022
08h59
08
59
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de prévoyance à hauteur de 1,50 % de la tranche de rémunération inférieu...
Publié le :
20/04/2022
20
avril
avr.
04
2022
18h02
18
02
Droit du travail - Employeurs
Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle ont été modifiées. Depuis le 1er...
Publié le :
13/04/2022
13
avril
avr.
04
2022
17h32
17
32
Droit du travail - Employeurs
Une entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédiatement après une rupture conventionnelle collective. C’est ce qu’a jug...
Publié le :
08/04/2022
08
avril
avr.
04
2022
07h24
07
24
Droit des sociétés / Procédures collectives
L'époux commun en biens, codébiteur solidaire de son conjoint objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif, ne peut pas in...
Publié le :
07/04/2022
07
avril
avr.
04
2022
14h42
14
42
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mise en ligne sur le site internet du BOSS. Le contenu de cette rubrique...
