Historique

• Installation classée : quel juge pour contester les frais d’intervention du SDIS ?
  Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  
  Lorsqu’un service départemental d’incendie et de secours intervient à la suit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pollution et trouble anormal du voisinage : la faute de la victime peut limiter son indemnisation !
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  
  En 1978, une société avait été autorisée à exploiter une décharge de résidus...
  Source : www.lemag-juridique.com
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