Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
Publié le :
23/09/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comEn matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans. Encore faut-il déterminer à partir de quelle date ce délai commence à courir... Lire la suite
Historique
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Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’...Source : www.lemag-juridique.com
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Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et...Source : www.lemag-juridique.com -
Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
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