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Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail

Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
Source : www.actu-juridique.fr
À la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’accident survenu à l’un des salariés, l’employeur saisit la commission médicale de recours amiable, puis, après décision implicite de rejet, une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale pour contester l’imputabilité des arrêts de travail et soins prescrits... Lire la suite

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