Pollution de l'air : Hidalgo envisage d'attaquer l'Union européenne devant la CJUE
Publié le :
08/04/2016
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2016
Source : www.actu-environnement.comJeudi 31 mars, Anne Hidalgo a annoncé préparer une une action collective contre la décision de la Commission européenne autorisant une plus grande tolérance en matière d'émissions polluantes des véhicules. Cette action en justice serait portée par la Maire de Paris, les maires des grandes villes européennes et les 106.000 signataires de la pétition "La santé des citoyens avant celle des lobbys industriels", dont 70.000 Français. "Il s'agirait, sur le plan juridique, à la fois d'une action en annulation des Maires européens devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) et d'une action civile, également devant la CJUE et regroupant les citoyens signataires de la pétition désirant contester cette décision en justice", explique-t-elle. Lire la suite
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