La déclaration des installations classées se dématérialise - Droit de l'environnement
Publié le :
21/12/2015
21
décembre
déc.
12
2015
Source : www.lemoniteur.frPromis lors du deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) en avril 2013 et soumis à consultation publique en mars dernier, le décret relatif notamment à la dématérialisation des procédures de déclaration des ICPE est enfin paru au « Journal officiel » du 11 décembre 2015.
Il s’agit, comme l’expliquait le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) il y a quelques mois, de « faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations, réduire les délais de procédures et permettre la constitution d’une base de données nationale unique des installations classées relevant du régime de la déclaration ».... Lire la suite
Historique
-
Les ruptures conventionnelles volent de record en record #amiable #CDI
Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016Droit du travail - Employeurs320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre...Source : www.lesechos.fr
-
Des formulaires Cerfa pour les déclarations ICPE - Droit de l'#environnement
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Droit de l'environnementA partir du 1er janvier 2016, les déclarations ICPE devront être transmises p...Source : www.lemoniteur.fr
-
Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit pénalLa hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à...Source : www.lemonde.fr
-
La déclaration des installations classées se dématérialise - Droit de l'environnement
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Droit de l'environnementPromis lors du deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’ac...Source : www.lemoniteur.fr
-
Transition énergétique : TPE et PME s'engagent !
Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015Droit de l'environnementLes chefs d'entreprise peuvent contribuer à la transition énergétique. Commen...Source : www.chefdentreprise.com
-
Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés - Editions Tissot
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit du travail - EmployeursA la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occa...Source : www.editions-tissot.fr