Une ordonnance pour mieux articuler procédures d'urbanisme et autorisations environnementales - Localtis.info
Publié le :
30/03/2016
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Source : www.localtis.infoEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté le 24 mars en conseil des ministres une ordonnance relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement. "Cette ordonnance s'inscrit dans le cadre du chantier de simplification des procédures administratives entrepris par le gouvernement", selon le communiqué du conseil des ministres. L'ordonnance, qui devrait être publiée au Journal officiel dans les prochains jours, comporte deux parties. La première vise à renforcer la coordination des procédures d'urbanisme, qui relèvent le plus souvent des collectivités territoriales, avec les autorisations environnementales qui, elles, relèvent de l'Etat. Cette coordination permet aux maîtres d'ouvrage d'obtenir leur permis de construire pendant la durée d'instruction de la ou des autorisations environnementales (loi sur l'eau, dérogation espèces protégées…), les travaux ne pouvant toutefois être engagés que lorsque toutes les autorisations ont été délivrées. L'ordonnance entend raccourcir les délais d'instruction des autorisations nécessaires à un même projet et complète le décret du 9 juillet 2015 qui avait ramené, pour la grande majorité des cas, le délai de délivrance du permis à un maximum de 5 mois (lire ci-contre notre article du 13 juillet 2015)... Lire la suite
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