ICPE : les axes d'action pour 2016 – Droit – Environnement-magazine.fr
Publié le :
19/05/2016
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Source : www.environnement-magazine.frLe ministère de l'Environnement publie une circulaire pour mobiliser, fédérer et assurer une cohérence d’action concernant l’inspection des Installations classées.
S’inscrivant dans le cadre des nouvelles règlementations européennes ainsi que de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat, a adressé une circulaire aux préfets le 28 avril, définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées.
Ces actions doivent contribuer à la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale sur les sujets de santé environnement. Elles intègrent les actions présentées lors de la communication en conseil des ministres du 30 septembre 2015 « Améliorer la qualité de l’air-Plan d’action », notamment en renforçant le contrôle des installations industrielles.. Lire la suite
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