#Autoritéenvironnementale les recommandations de 2016 pour évaluer les plans et projets - Le moniteur
Publié le :
12/04/2016
12
avril
avr.
04
2016
Source : www.lemoniteur.frL’Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l’environnement et du développement durable a présenté son rapport annuel 2015, le 5 avril à Paris. Le nombre de dossiers qui lui a été soumis est stable avec 111 avis délibérés en 2015 (contre 110 en 2014). Ils concernent 48 projets de transports, 21 d’aménagements fonciers, agricoles et forestiers liés aux infrastructures de transport, 15 projets d’aménagements de type ZAC, 9 dossiers liés à l’énergie et 4 aux ICPE... Lire la suite
Historique
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Ai-je le droit de refuser de payer les heures supplémentaires lorsque le contrat de travail... Editions Tissot
Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016Droit du travail - EmployeursLes heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée lég...Source : www.editions-tissot.fr
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Terrorisme : quelle perpétuité réelle en France ?
Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016Droit pénalDans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crim...Source : www.publicsenat.fr
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Pollution de l'air : Hidalgo envisage d'attaquer l'Union européenne devant la CJUE
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Droit de l'environnementJeudi 31 mars, Anne Hidalgo a annoncé préparer une une action collective cont...Source : www.actu-environnement.com
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loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes...
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit pénalLa loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte con...Source : www.gazettedupalais.com
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Une ordonnance pour mieux articuler procédures d'urbanisme et autorisations environnementales - Localtis.info
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit de l'environnementEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté le...Source : www.localtis.info