LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES NOVEMBRE 2019
Publié le :
15/01/2020
15
janvier
janv.
01
2020
CORPORATE ET DROIT DES SOCIÉTÉS
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION - CONCURRENCE - CONSOMMATION
SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
IMMOBILIER - CONSTRUCTION - URBANISME
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D’EXÉCUTION
DROIT PÉNAL
DROIT INTERNATIONAL
Historique
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Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursL'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...Source : www.juritravail.com
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La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursLes dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la p...Source : www.actualitesdudroit.fr