LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JANVIER 2019
Publié le :
19/02/2019
19
février
févr.
02
2019
Au sommaire :
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION - CONCURRENCE - CONSOMMATION
SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
IMMOBILIER - CONSTRUCTION - URBANISME
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION
DROIT PENAL
INTERNATIONAL
Historique
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L'action contre l'Etat français pour inaction climatique est portée devant le tribunal administratif
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit de l'environnementLes quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence...Source : www.actu-environnement.com
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Conservation des données génétiques : la Cour de cassation adopte un point de vue contraire à celui de la Cour européenne
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes faits ayant donné lieu à la présente décision sont les suivants. À l'occa...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit du travail - EmployeursVous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...Source : www2.editions-tissot.fr
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Le gouvernement repousse ses objectifs en matière de réduction du nucléaire à 2035
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit de l'environnementLa programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 25 janvier doit...Source : www.sciencesetavenir.fr