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Le droit individuel à la formation (DIF) permettait aux salariés de se constituer un crédit d’heures afin de bénéficier d’actions de formation pend...
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A mi-parcours, le dispositif de mobilisation des acteurs de la stratégie nationale pour la biodiversité "2011-2020" s'essouffle déjà, avant même d'...
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Le 14 octobre, la présidence de l'Assemblée national a enregistré une proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par...
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Retiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son apparition à la faveur d’un amendement au texte sur la protection de l’en...
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Droit du travail - Employeurs
Le rapport remis au gouvernement par le Conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexelle pourrait fixer le cadre de la réforme attendue par tous les entrep...
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Droit du travail - Employeurs
Un règlement intérieur ne peut prévoir qu'un test salivaire puisse être fait par un supérieur hiérarchique et que son résultat entraîne une sanctio...
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La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats intérim peuvnet être renouvelés 2 fois au lieu d'une seule.Depuis la lo...
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INFOGRAPHIE. Adoptée par le Parlement, validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, la loi Macron est concrètement sur les rails. Le po...