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Stagiaires : pas plus de trois en même temps ! | Gérant de SARL

Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
Source : www.gerantdesarl.com
Dès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'effectif est inférieur à 20 salariés ne peut désormais accueillir plus de trois stagiaires simultanément.

Si elle emploie 20 salariés ou plus, le nombre de ses stagiaires ne peut excéder 15 % de son effectif.

Pour l'application de ces quotas, l'effectif est égal :

soit au nombre des personnes employées dans l'entreprise d'accueil au dernier jour du mois civil précédant la période sur laquelle est appréciée la condition ;
soit, si elle est supérieur au chiffre précédent, à la moyenne des personnes employées durant les douze mois précédents...
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