
Santé et maintien en emploi : recommandations de la HAS en matière de bonnes pratiques
Publié le :
16/04/2019
16
avril
Avril
2019
Source : www2.editions-tissot.frLa Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique, vient de publier une recommandation de bonne pratique intitulée : « Santé et maintien en emploi : prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs ». Pourquoi ? Parce que les enjeux sont nombreux... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/04/2019 23 avril Avril 2019Droit de l'environnementDes traces de substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens ont...
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Publié le : 18/04/2019 18 avril Avril 2019Droit pénal / Droit pénal généralL’avocat d’un prévenu poursuivi pour des faits d’infractions à la législation...
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Publié le : 16/04/2019 16 avril Avril 2019Droit de l'environnementSoupçonnée de rejeter ses eaux usées industrielles, non traitées, directement...
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Publié le : 16/04/2019 16 avril Avril 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursLa Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère...
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La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence ne se présume pas, même en présence d'une clause résolutoire
Publié le : 15/04/2019 15 avril Avril 2019Droit social / Droit du travail - SalariésUne clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à...