Santé et maintien en emploi : recommandations de la HAS en matière de bonnes pratiques
Publié le :
16/04/2019
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Avril
2019
Source : www2.editions-tissot.frLa Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique, vient de publier une recommandation de bonne pratique intitulée : « Santé et maintien en emploi : prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs ». Pourquoi ? Parce que les enjeux sont nombreux... Lire la suite
Historique
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Des perturbateurs endocriniens suspectés dans des lacs et rivières
Publié le : 23/04/2019 23 avril Avril 2019Droit de l'environnementDes traces de substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens ont...
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Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés
Publié le : 22/04/2019 22 avril Avril 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLe salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un acc...
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Arrêt de la chambre criminelle concernant la régularité de la procédure et la justification de la peine
Publié le : 18/04/2019 18 avril Avril 2019Droit pénal / Droit pénal généralL’avocat d’un prévenu poursuivi pour des faits d’infractions à la législation...
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Publié le : 18/04/2019 18 avril Avril 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceLa Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que, dans le cas où l...
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Publié le : 15/04/2019 15 avril Avril 2019Droit social / Droit du travail - SalariésUne clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à...
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La DGCCRF publie son rapport pour 2018
Publié le : 12/04/2019 12 avril Avril 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationDans son rapport d’activité de l’année 2018, la Direction générale de la conc...