Santé et maintien en emploi : recommandations de la HAS en matière de bonnes pratiques

Historique

• La conclusion d'une transaction suite à un licenciement économique fait obstacle aux demandes postérieures du salarié en vertu de l'autorité de la chose jugée
  Publié le : 23/04/2019 23 avril Avril 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Sont irrecevables les demandes du salarié au titre du non-respect par l'emplo...
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES MARS 2019
  Publié le : 23/04/2019 23 avril Avril 2019
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  Au sommaire : CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CO...
  • Télécharger la lettre Simon Avocats - Mars 2019
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• Des perturbateurs endocriniens suspectés dans des lacs et rivières
  Publié le : 23/04/2019 23 avril Avril 2019
  Droit de l'environnement
  Des traces de substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens ont...
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• Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés
  Publié le : 22/04/2019 22 avril Avril 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Le salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un acc...
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• Arrêt de la chambre criminelle concernant la régularité de la procédure et la justification de la peine
  Publié le : 18/04/2019 18 avril Avril 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  L’avocat d’un prévenu poursuivi pour des faits d’infractions à la législation...
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• Sanction de l'entente illicite même en cas de dissolution de l'entreprise responsable
  Publié le : 18/04/2019 18 avril Avril 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que, dans le cas où l...
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• Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
  Publié le : 17/04/2019 17 avril Avril 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
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• Une filiale de Lactalis condamnée pour avoir rejeté ses déchets dans l’Isère
  Publié le : 16/04/2019 16 avril Avril 2019
  Droit de l'environnement
  Soupçonnée de rejeter ses eaux usées industrielles, non traitées, directement...
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• Santé et maintien en emploi : recommandations de la HAS en matière de bonnes pratiques
  Publié le : 16/04/2019 16 avril Avril 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère...
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• La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence ne se présume pas, même en présence d'une clause résolutoire
  Publié le : 15/04/2019 15 avril Avril 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Une clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à...
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